Février 2018
Un jour, tu te réveilleras et tu n’auras plus le temps de faire ce que tu voulais faire. Fais-le donc maintenant.
Paulo Coelho


Question des seuils : faire confiance aux acteurs de chaque entreprise

Il y a des chiffres qui laissent perplexes. Il y aurait presque deux fois plus d’entreprises de 49 salariés que de structures comptant 50 collaborateurs. De même,les entreprises françaises seraient en moyenne plus petites que les entreprises allemandes : en France, 10 % des entreprises ont un effectif supérieur à 10 salariés, contre 30 % en Allemagne.

Il ne s’agit pas d’un hasard statistique. De nombreux dirigeants de PME avouent tout faire pour rester en deçà des seuils. Ces seuils sont semblables au Cap Horn,ce terrifiant rocher secoué par le fracas des vents contraires et des houles. Nombreux sont ceux qui préfèrent l’éviter plutôt que de subir ses tourments. À partir de 50 salariés, un tsunami d’obligations s’abat sur l’entreprise, la plupart concernant les modalités du dialogue social dans l’entreprise : mise en place d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et d’un Comité d’entreprise (CE) qui doit être réuni une fois tous les deux mois, négociation annuelle obligatoire (notamment sur les salaires, la durée du travail, l’emploi…) dans les entreprises comportant un délégué syndical… Finalement, un seul salarié de plus dans l’effectif, et c’est automatiquement 34 obligations réglementaires nouvelles que l’entreprise doit respecter. Tout cela a bien sûr un coût : 4 % de masse salariale additionnelle. L’entreprise doit en effet se structurer administrativement, faire appel à des conseils… Tout cela impacte les marges et la compétitivité de l’entreprise.

Parallèlement à cela, les pouvoirs publics exhortent les entreprises à s’engager dans le combat pour l’emploi, à recruter, à faire de la croissance. Au moment où la France a besoin de renouer avec la compétitivité, les entrepreneurs sont toujours confrontés à certains obstacles majeurs. Les seuils de 10, 20, 25, 50 salariés en font partie. D’un côté, on demande aux entreprises françaises de jouer les voitures de course sur un circuit mondialisé ; de l’autre, on bride volontairement leur moteur. Le classement final de cette compétition n’est alors pas difficile à prévoir.

Les seuils ne constituent plus une réponse adaptée à la question du déficit de dialogue social dans l’entreprise.

Il y a des décennies, dans un climat de défiance généralisée entre salariés et employeurs, le Centre des Jeunes Patrons (CJP) s’est battu pour la représentativité syndicale, le comité d’entreprise et l’instauration de seuils. Les seuils permettaient à cette époque d’éviter les abus. Aujourd’hui, ils sont une contrainte. L’environnement a changé : les Français ont désormais confiance dans les TPE/PME. Un sondage Harris Interactive pour Marianne montre ainsi que les patrons des petites entreprises bénéficient de la confiance de 75 % des Français.Dans ces entreprises, le dialogue social y est quotidien, même s’il n’est pas institutionnalisé. Aussi le Centre des Jeunes Dirigeants, à l’époque CJP, souhaite la suppression de tous ces seuils qui entravent le développement des entreprises et de l’emploi.

Pour les compenser, dans toutes les entreprises quelle que soit leur taille, le CJD propose l’instauration d’une instance unique de représentation du personnel (IURP). Cette instance réunirait toutes les institutions déjà existantes et serait dotée de leurs compétences, en regroupant des volontaires sur une base horaire prédéfinie (un volume de temps par équivalent temps plein), et selon les compétences de chacun. Fidèle à ses convictions et à son histoire, le CJD se tient prêt pour expérimenter cette nouvelle disposition. Il n’y a plus une minute à perdre pour en finir avec les seuils, encourager le dialogue social dans toutes les entreprises et, surtout, gagner la bataille pour l’emploi.


Richard Thiriet, président national du CJD
Le 22-09-2014
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