Février 2018
Un jour, tu te réveilleras et tu n’auras plus le temps de faire ce que tu voulais faire. Fais-le donc maintenant.
Paulo Coelho


Prélèvement sociaux : le tonneau des Danaïdes

pg3-3.jpg
873 milliards d’euros, c’est la somme des prélèvements obligatoires dans notre pays en 2009 : impôts directs et indirects, taxes (pour un peu plus de 60 % du total) et cotisations sociales (pour un peu moins de 40 %). Donc les recettes qui alimentent l’État au sens large : les administrations centrales (qui en dépensent à peu près 40 %[1]), les collectivités locales (13 %), les branches de la « sécu », maladie, retraite, allocations familiales (46 %) et l’Europe (à peine un petit pour cent).

On a un peu de mal à s’imaginer ce que représente ce montant de 873 milliards. Cela correspond à un prélèvement annuel de 13 400 euros sur chaque français, bébés compris… Un SMIC net et son treizième mois, donc. Ou une voiture de moyenne gamme. Ou encore, le prix du mètre carré dans le 7e arrondissement de Paris. Mais surtout 44 % d’un PIB qui avoisine les 2 000 milliards d’euros. C’est-à-dire 4 points au-dessus de la moyenne de l’UE, 8 points au-dessus de celle des pays de l’OCDE. Et, en France même, une augmentation de 10 points depuis 1975, alors que ce pourcentage des prélèvements obligatoires restait stable dans la plupart des autres pays développés. Cela n’a pas empêché sur la même période notre dette publique de croître de manière exponentielle : de 70 milliards d’euros en 1975 (20 % du PIB) elle a été multipliée par 20 pour atteindre à 1 500 milliards en 2009 (78 % du PIB). Et ça ne risque pas de s’arranger puisque le déficit 2010 devrait s’établir à 150 milliards.

Paradoxe français

Que penser de ces chiffres qui tournent la tête, si ce n’est que nous sommes dans un pays devenu totalement irresponsable. Et que nous creusons notre tombe en même temps que notre déficit. Car le paradoxe français est que plus l’État prélève, moins il semble capable d’accomplir ses missions, dont il se désengage petit à petit. Ce n’est pas en soi le seuil des prélèvements qui est intolérable, c’est le fait que cette ponction toujours plus importante ne suffise jamais et semble même accroître la dette en encourageant à augmenter les dépenses.

Les prélèvements suédois atteignent les 50 %, mais au moins, le budget de l’État est-il très proche de l’équilibre et la dette contenue à niveau admissible (35 % du PIB). Et les Suédois, même s’ils se sentent lourdement taxés, peuvent avoir le sentiment que cet argent n’est pas dépensé à tort et à travers.

Il ne s’agit donc pas ici de s’élever contre le poids de nos impôts et cotisations sociales : ils sont utiles et nécessaires pour le fonctionnement d’un État démocratique qui a pour finalité d’assurer le bien-être de tous ses citoyens et de réduire les inégalités entre eux. Mais il est quand même permis de s’interroger sur l’usage qui en est fait, notamment au regard des valeurs de performance globale que les membres du CJD tentent de mettre en œuvre dans leurs entreprises.

Contre-performance globale

Sous cet angle, il est difficile d’être fier de l’État et de ses administrations. Performance économique : zéro pointé, on vient de le voir. Quelle entreprise ne serait pas en dépôt de bilan immédiat avec un tel trou dans ses comptes ? Performance sociale : en chute libre. Retraites, remboursements maladie, financement des hôpitaux, allocations chômage sont de moins en moins bien assurés. Performance sociétale : pas brillant. Les universités sont délabrées et surchargées (et un des buts de la réforme en cours est leur prise en charge par le privé), l’Éducation nationale au bord du gouffre, la délinquance en hausse, les « banlieues » en grande partie laissées à elles-mêmes. Performance environnementale : délaissée. Les mesures courageuses prises lors du Grenelle de l’environnement sont progressivement rognées, reportées sine die, abandonnées. L’État est partout sous-performant et de moins en moins efficace. Là est le vrai problème. Il se veut encore « providence », renforcé par la crise où il s’est présenté en sauveteur, et il n’en a plus les moyens. Ni même la compétence.

Cloisonnement

Car est-ce seulement une question de moyens ? 873 milliards, après tout, c’est une somme, cela donne du grain à moudre, comme on dit. Cela peut même constituer une force de frappe et un levier économique formidable. Encore faut-il les utiliser à bon escient et ne pas les jeter dans un tonneau des Danaïdes. Mais cela demanderait une remise à plat totale des structures financières et de l’organisation même des administrations : elle est à la fois indispensable et impossible tant le fonctionnement de l’État est figé dans ses codes, ses règles et ses habitudes. Les lignes budgétaires sont un carcan qui réduit l’efficacité des actions qu’elles permettent, conduisent à un saupoudrage mal contrôlé, compartimentent les interventions et provoquent parfois des doublonnages de financements qui augmentent les dépenses.

En fait, l’administration se débat avec un appareil de normes rigides et compliquées pour répondre aux besoins d’un monde changeant et complexe. Elle répond par l’analyse, le découpage et le cloisonnement à ce qui ne peut être résolu au contraire que par l’ouverture, les passerelles, l’interactivité, les complémentarités. C’est l’ensemble de l’utilisation de ces masses d’argent qui devraient être repensée pour un usage plus efficace et, en particulier, le fonctionnement même de notre protection sociale qu’il faudrait adapter à nos nouveaux modes de vie.

Vases communicants

Le problème des retraites, qui se focalise sur des chiffres et des dates, est l’illustration même de ce décalage entre ce qu’on pourrait appeler une vision « industrielle » de la protection sociale, que les syndicats, paradoxalement, partagent avec l’État qu’ils combattent, et la réalité de notre société « immatérielle » et mouvante. D’un côté, la conception ternaire de la vie, découpée en tranches calibrées de temps long : apprentissage, travail, retraite. De l’autre, un patchwork d’expériences où se mélangent vies personnelle et professionnelle, où s’interpénètrent apprentissage, travail et retrait (chômage ou année sabbatique) en une alternance de temps courts. Dès lors, la retraite doit-elle être financée par des fonds publics à partir de 60 ans ou de 62 ans ? La question n’a de sens qu’au regard du mode de financement actuel qui veut absolument distinguer ce qu’il protège : avant tel âge le travail, après tel âge la retraite. Qu’en est-il en réalité ? Si on recule, l’âge de la retraite, cela va alléger le déficit de la caisse d’assurance vieillesse, mais alourdir celui de l’assurance chômage puisque la plupart de ceux qui verront reculer leur départ se retrouveront sans emploi. Cela aura aussi des effets sur l’assurance maladie, car certains auront plus facilement tendance à se faire porter pâles ou seront réellement plus fatigués. On aura donc réglé un problème en en créant un autre. Et au-delà de la retraite, comment va-t-on prendre en charge le grand âge quand on sait qu’une pension moyenne ne couvre pas, loin de là, les frais d’une maison de retraite médicalisée. On voit bien que, dans les faits, la protection fonctionne comme un système de vases communicants et qu’il n’est plus tenable de la maintenir en tuyaux d’orgue.


Capital points

Le débat sur les retraites aurait pu être l’occasion de revisiter en profondeur et dans sa globalité notre système de protection sociale et de renégocier notre contrat social. Il tourne en combat d’arrière-gardes pour le maintient du statu quo, contre tout bon sens, contre l’évolution même de notre société et des besoins de nos concitoyens. N’aurait-il pas été plus efficace de prendre en compte, dès maintenant, la perméabilité grandissante des temps sociaux et les aléas des trajectoires de vie dans la refonte de notre système de sécurité sociale ? Or, tous les modes de financement public de ces temps sociaux restent strictement cloisonnés entre formation, retraite et chômage. Il aurait fallu, au contraire créer de la porosité entre les différents systèmes sociaux jusqu’à les réunir en un seul accordant des droits de tirage à la personne.

C’est le système d’un capital points, ou d’un « passeport miles » que défend le CJD depuis de nombreuses années. Avec ce système, chacun pourrait choisir s’il veut continuer à apprendre, à travailler, s’arrêter quelque temps ou partir à la retraite, en fonction des points acquis. Le mettre en place ne serait pas si difficile, techniquement et économiquement. Le plus ardu sera de changer notre façon de penser et nos modes de fonctionnement. Qui osera engager une telle révolution ?

Ce n’est pas finalement l’argent qui manque, mais le courage.



[1] Cette répartition est celle de l’année 2005, les autres années n’étant pas encore disponibles. Cette répartition a vraisemblablement évolué en faveur des collectivités locales en raison des nouvelles mesures de décentralisation.





Bruno Tilliette
Le 8-10-2010
Imprimer Twitter Facebook LinkedIn
Laisser un commentaire
E-mail :
Confirmation :
Pseudo :
Commentaires :
Code de sécurité :
Powered by Walabiz