Février 2018
Un jour, tu te réveilleras et tu n’auras plus le temps de faire ce que tu voulais faire. Fais-le donc maintenant.
Paulo Coelho


La taxe professionnelle, pour quoi faire ?

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Le débat actuel sur la suppression – ou la modification – de la taxe professionnelle (TP) ressemble un peu à une discussion d’épicier. On s’interroge moins sur le bien-fondé du changement d’assiette des prélèvements que sur l’argent qui va manquer et sur les moyens de le récupérer. Il ne s’agit que de savoir comment compenser l’argent perdu.

Or, il faut quand même rappeler que 80 % des revenus de la TP sont prélevés sur la part des investissements en machines des entreprises contre 20 % sur le foncier. Autrement dit, ce sont les entreprises qui investissent le plus – en particulier les entreprises industrielles - qui sont les plus pénalisées. Au moment où tout le monde s’accorde à dire que la sortie de la crise passe avant tout par l’investissement, la suppression de la part injuste de la TP relève du bon sens.

Mais l’autre caractéristique du débat est qu’il exclut justement les entreprises. Il se passe essentiellement entre élus et État, entre représentants du peuple et administration publique dans un climat de suspicion d’autant plus étonnant qu’il a lieu entre gens du même monde. C’est ce qui le rend particulièrement malsain. Si les sénateurs, par exemple, rechignent à cette réforme, n’est-ce pas parce qu’ils songent aux élections sénatoriales de 2011 ? Il s’agit pour eux de rassurer leurs Grands Électeurs – maires et conseillers généraux – sur leur capacité à défendre le financement des collectivités locales. L’intérêt des entreprises est dès lors tout à fait secondaire.

Tapis rouge provisoire

Malheureusement, nous restons sur un schéma de pensée très utilitariste et court-termiste. La plupart des élus locaux ne voient dans les entreprises que des sources de recettes confortables et régulières. Ils déploient le tapis rouge pour les attirer, offrent terrains et aides, cocktails de bienvenue et conférences de presse. Communes, départements et régions se livrent d’ailleurs une concurrence acharnée, digne du libéralisme le plus débridé, pour conquérir ce « marché » des entreprises, à grand renfort de publicité et de stratégie marketing. On peut, à cet égard, se demander s’il est bien logique que les représentants de l’intérêt général utilisent les outils et les modes d’action des entreprises privées (qu’ils dénoncent régulièrement par ailleurs) en se taillant des croupières les uns aux autres ? Ne devraient-ils pas plutôt coopérer entre eux pour une plus juste répartition des ressources et un meilleur aménagement du territoire ? Mais, évidemment, on voit mal l’opulence des Hauts-de-Seine bénéficier naturellement à sa voisine, la Seine-Saint-Denis (même si la loi oblige à une certaine péréquation). L’intérêt général est très territorialisé parce que chacun est élu d’un territoire.

Une fois que l’entreprise est implantée sur la commune et que les recettes rentrent, tout change. Car pour leurs habitants, l’entreprise est souvent une gêne, une nuisance : bruit, odeurs, circulation de camions, pollutions… Et les habitants sont des électeurs qui oublient qu’ils sont aussi des salariés (mais il est vrai que nombre d’entre eux travaillent ailleurs que dans leur commune). Le maire commence donc à voir les entreprises d’un autre œil, d’autant plus qu’il est rarement passionné par les affaires économiques : il n’est plus question de les mettre en valeur, mais plutôt de les contraindre à la plus grande discrétion possible.

Ni reconnaissance, ni remerciements

On omet ainsi de rappeler que la crèche ou la piscine ont été financées à hauteur de 50 % par les entreprises du coin (c’est la part de la TP des entreprises dans la fiscalité locale directe). Elles sont avant tout l’œuvre bienveillante des élus. Et l’angoisse de ceux-ci est bien aujourd’hui qu’ils risquent de devoir choisir entre l’une et l’autre : leur popularité se mesure en grande partie aux infrastructures qu’ils offrent à leurs ouailles, ces dernières étant considérées, dans leur comptabilité un peu simpliste, comme des coûts (bien qu’ils versent aussi des impôts locaux dont on leur dit qu’ils vont augmenter à cause de la défection des entreprises).

Les entreprises payent donc, de préférence en silence. Que reçoivent-elles en contrepartie ? En théorie des équipements et des services. Mais quel chef d’entreprise ne s’est pas heurté à une fin de non-recevoir quand il demandait un allongement de la plage horaire ou du périmètre du service des transports collectifs pour mieux desservir son établissement ? « Trop cher, pas assez rentable… » Elles reçoivent, en tout cas, assez peu de reconnaissance, encore moins des remerciements.

Il est vrai que les dirigeants d’entreprises, de leur côté, ne s’impliquent généralement pas assez dans les instances locales où ils sont sous représentés. Ils auraient intérêt à le faire pour mieux faire entendre leurs voix et être force de proposition. Mais ils restent eux aussi sur la défensive par rapport aux élus et aux administrations locales qu’ils considèrent plus comme des empêcheurs de produire en rond que comme des alliés.

Une occasion ratée

C’est à l’aune de ce rapport de défiance qu’il aurait été plus efficace et plus responsable, à notre sens, de repenser la TP : comment la contribution financière des entreprises à la vie locale pourrait-elle devenir un instrument qui crée au contraire de la confiance entre les différents acteurs du territoire ? Qui les associe au développement de leur région ? Qui leur fait comprendre l’intérêt de coopérer entre eux ? Qui les amène à partager un destin commun ? Ce sont des questions que le CJD posait déjà en 2002 dans un rapport publié précisément sous le titre « Entreprises et territoire, un destin commun[1] » (voir le point de vue du Président). Faute d’avoir été entendus, nous nous trouvons devant des mesures qui ne vont certainement pas rendre plus positives les relations entre administration, élus et entreprises.

Avec l’idée d’une dotation de l’État, on éloigne encore plus taxés et taxeurs et on rend encore moins perceptible le lien entre entreprises et communes, celles-ci ayant dès lors beaucoup moins d’intérêt immédiat à faire venir celles-là sur leur territoire. Vision à court terme, à nouveau, puisque l’apport d’une entreprise sur son territoire va bien au-delà d’une contribution financière : elles fournissent aussi du travail, de la consommation, des besoins en formation, une animation, du mécénat ; elles participent à la dynamique locale. C’est dans cet esprit participatif qu’une entreprise peut se dire citoyenne. Mais, réciproquement, elle doit être aussi considérée par les responsables administratifs et politiques comme une citoyenne à part entière et pas seulement comme une source de revenus. La réforme de la TP est une occasion ratée pour rapprocher les uns et les autres.



[1] Rapport repris dans l’ouvrage, Vers un libéralisme responsable, 44 propositions pour une entreprise plus humaine, Éditions d’Organisation, 2004.

La rédaction
Le 28-01-2010
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