Février 2018
Un jour, tu te réveilleras et tu n’auras plus le temps de faire ce que tu voulais faire. Fais-le donc maintenant.
Paulo Coelho


La RSE de plus en plus présente dans les entreprises

A la satisfaction du CJD, la RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) vient de connaître une grande avancée avec la validation du décret 225 de la loi Grenelle 2. Celui-ci oblige les entreprises, cotée dans un premier temps, puis non-cotées dans un second temps, à publier un rapport de gestion comprenant des données extra-financières : sociales, sociétales et environnementales.

Les associations ne sont plus les seules à vouloir un certain niveau d’implication des entreprises en faveur de l’environnement et de la RSE. Les marchés financiers et les consommateurs sont, eux aussi, de plus en plus demandeurs. L’Union Européenne souhaite unifier les méthodes de RSE et lancer une impulsion dans ce sens. De nombreux outils sont aujourd’hui disponibles pour aider les entreprises à passer ce cap : labels, normes, consultants. Aujourd’hui, c’est au tour des organisations patronales et des différents lobbys, qui jusqu’ici ont beaucoup redouté les contraintes légales, de saisir l’importance des mesures nécessaires.

Concertation

La validation du décret a été un véritable marathon. A l’origine, la loi NRE (Nouvelles Régulations Économiques) de 2001 ne s’adresse qu’aux entreprises cotées en bourse. Puis le Grenelle de l’environnement, en 2007, réunit les acteurs du développement durable venant de tous les horizons : politique, associatif, public et entreprise. On assiste alors à un vrai effort de concertation qui se déroule en quatre étapes : les propositions, les consultations publiques, la négociation et la prise de décision, puis l’étude de la mise en œuvre opérationnelle. La méthode du Grenelle est saluée par toutes les parties prenantes au projet. La concertation donnera lieu à l’article 53 de la loi Grenelle 1, spécifique à la RSE. Porté notamment par des mouvements patronaux comme la CGPME ou encore le CJD, il prône l’installation d’un dispositif facilitant la labellisation des TPE/PME.

Performance globale

Les petites et moyennes entreprises tentent, en effet, tant bien que mal de répondre aux attentes de leurs parties prenantes. Les facteurs sociaux et environnementaux prennent de plus en plus d’importance par rapport aux facteurs financiers. Et les chefs d’entreprise de TPE/PME en ont pleinement conscience, comme le montre l’étude de l’ADEME (2009) : 82 % des répondants se déclarent conscients des enjeux portés par la RSE. La Performance globale du CJD, qui prône la responsabilité des entreprises à travers les axes social, sociétal, environnemental et économique, s’inscrit justement dans le cadre de la RSE et propose une solution d’accompagnement simple et abordable. Elle permet aussi d’anticiper sur un reporting qui sera certainement, à terme, obligatoire pour toutes les entreprises.

Responsabilité

La validation d’un tel décret est un immense pas en avant pour le monde de l’entreprise : il reconnaît l’importance des enjeux sociétaux et offre de la visibilité à de nombreuses organisations. Il est un réel levier qui permettra aux entreprises d’anticiper les changements sociaux et sociétaux grâce aux bilans des rapports. Ainsi, l’obligation juridique de communiquer sur ses actions sociales, sociétales et environnementales, donc sur sa politique RSE, représente pour l’entrepreneur l’opportunité de démontrer qu’à travers son activité, il s’inscrit dans une démarche de responsabilité citoyenne. Le décret d’application pour l’article 225 de la loi Grenelle 2 pourrait donc être l’occasion de rendre plus visibles les actions d’un grand nombre d’entreprises.

L’article 225 en bref

Obligation de publication d’un rapport extra-financier, reprenant les données sociales, sociétales et environnementales :

- Pour les entreprises cotées de plus de 5 000 salariés, en 2011

- Pour les entreprises cotées et non cotées de plus de 2 000 salariés, en 2012

- Pour les entreprises cotées et non cotées de plus de 500 salariés en 2013

Eugénie Daly
Le 4-06-2012
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