Février 2018
Un jour, tu te réveilleras et tu n’auras plus le temps de faire ce que tu voulais faire. Fais-le donc maintenant.
Paulo Coelho


TVA anti-délocalisation : à utiliser urgemment !

Christophe Praud
« Les caisses sont vides », entend-on inlassablement. Retraites, maladie, chômage, allocations familiales… Pour essayer de combler les déficits, la recette n’est guère originale : augmentation des taux, suppression du forfait social, fiscalisation des heures supplémentaires, modification du quotient familial, déremboursement des médicaments, gel des retraites et du smic… Et pour soutenir directement les entreprises, la fameuse « boite à outils » gouvernementale. Certaines propositions viennent réellement en aide aux entreprises et à leurs salariés, mais ce serait mentir que de prétendre qu’elles sont à la hauteur des enjeux. Notre système nécessite en effet une refonte profonde.

A quand le jour où un gouvernement en fonction trouvera le courage de prendre les décisions qui s’imposent ? Le problème du financement de notre modèle social est l’affaire de tous. Rappelons l'incohérence du financement de la politique familiale qui consiste à faire payer par les travailleurs l'ensemble des charges liées aux personnes qui ne travaillent pas encore, pas ou plus. Cela conduit à un coût du travail unanimement reconnu comme trop élevé. Le gouvernement le reconnait d’ailleursau travers de la mise en place du CICE. Mais pourquoi ne pas directement réduire ce coût, sans avoir recours à des artifices inéquitables et complexes ?

Le CJD avance depuis des années une idée, un début de solution, avec la mise en place de la Contribution Sociale sur la Consommation (CSCO), plus connue sous le nom de « TVA Anti-délocalisation ». Cette mesure apparait comme un dispositif qui mérite une place dans l’amélioration et la préservation de notre modèle social. Cette mesure a l’avantage de conjuguer l’efficacité à la vertu. Pourtant, que d’incompréhensions autour de la CSCO ! Et que d’oppositions, émanant des politiques ou des acteurs du paritarisme. Mais il importe aujourd’hui de penser à l’intérêt général et de reconnaitre que la CSCO permettrait de financer notre modèle social et de développer l'emploi. Et ce par la compétitivité de nos entreprises et la valorisation des produits et services « made in France ».

  • La CSCO accroit la compétitivité en permettant de baisser nos prix de vente hors taxes à l’exportation. Ces prix dépendent, à l’exportation, du prix de vente hors l’ensemble des taxes et, sur le marché intérieur, du prix de vente TTC. Tout ce qui permet de diminuer les prix de vente HT contribue à améliorer la compétitivité de nos industries à l’exportation. Tout ce qui provoque une augmentation des prix TTC des produits importés améliore la compétitivité de notre industrie sur le marché intérieur.
  • La CSCO élargit également l’assiette des prélèvements. Les cotisations sociales ne sont plus payées par les seuls actifs, mais par tous les consommateurs qui bénéficient eux aussi de la protection sociale. Les touristes et les produits importés, très nombreux dans notre pays, apportent également leur contribution au système et augmente les recettes.
  • La CSCO entraine mécaniquement une baisse du coût du travail. Cette baisse est inhérente au principe de la CSCO et permet de rendre la main-d’œuvre française plus compétitive. Elle donne du sens à la relocalisation de nos entreprises, en particulier des entreprises de main-d’œuvre qui sont aujourd’hui les plus attaquées. Elle favorise finalement la création de richesses sans laquelle il est illusoire d’espérer un retour au plein emploi.

En guise de résumé, quelques exemples simples. Avec la CSCO, le litre de lait fabriqué en France couterait le même prix. Le tee-shirt "made in China" vendu en grande surface couterait 2,4€ au lieu de 2€. Et notre bon vieux stylo BIC serait plus compétitif à l'export puisqu'il couterait 0,19 €HT au lieu des 0,21€HT actuels. L’impact serait significatif pour le dynamisme de nos entreprises et le financement de notre modèle social. Dans la boîte à outil du gouvernement, il faut un levier, une force qui soit utilisée comme moyen d’action pour développer la compétitivité de notre économie et consolider notre modèle social. La CSCO est cet outil. Pourquoi ne pas expérimenter rapidement ce dispositif sur certains produits ou pans de notre économie et provoquer le « choc de compétitivité » tant espéré ?

Christophe Praud, Président du CJD
Le 27-05-2013
Imprimer Twitter Facebook LinkedIn
Laisser un commentaire
E-mail :
Confirmation :
Pseudo :
Commentaires :
Code de sécurité :
1 commentaire
Voir les commentaires
Powered by Walabiz