Février 2018
Un jour, tu te réveilleras et tu n’auras plus le temps de faire ce que tu voulais faire. Fais-le donc maintenant.
Paulo Coelho


Simplification administrative : le CJD consulté

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Simplifier les relations entre les entrepreneurs et l’administration : un chantier ouvert par le CJD il y a plus de dix ans déjà au travers d’un rapport « Entreprises et administration : passer de la défiance à la confiance : enquête, analyse et propositions sur la simplification administrative ». Aujourd’hui, le CJD travaille activement avec le gouvernement pour fluidifier les relations entre deux mondes qui peinent parfois à se comprendre.

Le CJD est consulté concernant le vaste chantier de la simplification administrative. Ce chantier occupe les ministères de Pierre Moscovici, Fleur Pellerin et Marylise Lebranchu. Une des missions de Marylise Lebranchu, en tant que ministre de la fonction publique, est de réorganiser les process administratifs pour faire faire des économies tout à la fois aux entreprises, aux particuliers, et à l’Etat. Cette démarche est pilotée par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.

C’est Jérôme Lefevre, vice-président du CJD, qui participe au groupe de travail. « La démarche est intéressante : le ministère veut faire confiance et écouter ceux qui sont aux manettes de l’économie dans notre pays, ainsi que leurs représentants. Il y a – me semble-t-il – une vraie volonté de rationaliser les choses. Cela me fait un peu penser à du lean management, à une démarche agile où il s’agit de revoir tous les processus. J’ai été d’ailleurs agréablement surpris en apprenant que des spécialistes du lean faisaient partie des équipes ministérielles ». Le mode de fonctionnement est simple et a le mérite d’être tourné vers le concret. L’administration avance des mesures immédiates et rendez-vous est donné trois mois plus tard pour en débattre.

Les premières mesures envisagées ont donc été soumises au CJD, qui lui-même les a soumises à ses adhérents afin d’en mesurer la pertinence.

  • Premier chantier : « Dites-le nous une seule fois » pour permettre aux entreprises de ne plus avoir à fournir à plusieurs reprises les mêmes informations à différentes administrations. Une entreprise établit une dizaine de déclaration tous les trimestres : n’y a-t-il pas moyens de capitaliser ? Les adhérents du CJD estiment qu’il s’agit d’un premier pas dans la bonne direction. L’enjeu majeur pour les membres du CJD est la simplification de la fiche de paie. Les membres du CJD vont plus loin et préconisent un seul et même document pour les déclarations liées à l’embauche et pour les organismes de protection sociale gérant des régimes collectifs et obligatoires.
  • Deuxième chantier : la mise en place de la déclaration sociale nominative, processus déclaratif unique pour les informations sociales des entreprises. Les membres du CJD se félicitent de ce projet, tout en s’étonnant de la date de sa possible mise en application (2016)
  • Troisième chantier : la simplification et l’accélération des procédures applicables à l’immobilier d’entreprise. Les entrepreneurs du CJD souhaitent moins de lois dans ce domaine. Si simplification il doit y avoir, c’est d’abord en épurant l’existant.
  • Quatrième chantier : la mise en ligne d’un portail unique des aides publiques aux entreprises. Pour le CJD et les milliers de TPE et de PME qu’il représente, ce chantier est majeur. Les aides publiques sont aujourd’hui trustées par les grandes entreprises, c’est-à-dire par celles qui en ont le moins besoin. Les TPE et es PME n’ont pas la ressources pour s’orienter dans la jungle des aides publiques. Un portail en ligne devrait cadrer leurs recherches et les aider à prétendre à ce à quoi elles ont droit.
  • Cinquième chantier : la lutte contre la sur-transposition du droit communautaire en droit français. Pour les entreprises qui se sont exprimées, il faut laisser un délai d’un an pour que celles-ci appliques les directives européennes, sans rétroactivité possible.
  • Sixième chantier : un test pour évaluer l’impact des nouveaux textes du gouvernement sur les PME et TPE. Si le CJD, mouvement qui a pour pilier l’expérimentation d’idées nouvelles, se félicite de cette idée, celui-ci s’interroge néanmoins sur la portée des tests envisagés, sur le fait de savoir si les TPE seront réellement concernées, sur les critères d’évaluation et les modalités d’accompagnement de ces tests.
  • Septième chantier : la réduction des obstacles douaniers à l’export pour les PME et les TPE. Les adhérents du CJD trouvent l’idée louable, mais mettent en lumière que ce sont les taxes franco-françaises qui complexifient les démarches et pas la procédure douanière en tant que telle.

« Le gouvernement est dans une posture d’écoute ; il faut profiter. L’énergie que l’on met à apporter des solutions peut s’essouffler si rien n’est fait », note Jérôme Lefèvre. « Le sujet de la simplification administrative n’est pas séduisant. Il rebute même un peu. Mais quand on mesure l’enjeu des retombées sur la vie des entreprises et des entrepreneurs, il est impératif que le CJD réponde présent ». Le CJD porte depuis longtemps des idées visant à simplifier la vie des entreprises : fiscalité à la source, suppression des effets de seuil, droit à l’expérimentation. Il se réjouit que cette dernière idée trouve aujourd’hui un écho favorable.

Et Jérôme de conclure : « Le CJD est écouté… mais sera-t-il entendu ? Nous mettons beaucoup d’énergie à travailler avec le gouvernement pour améliorer la vie des entrepreneurs. Mais cette mobilisation ne doit pas être déçue ».

la rédaction
Le 27-05-2013
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