Février 2018
Un jour, tu te réveilleras et tu n’auras plus le temps de faire ce que tu voulais faire. Fais-le donc maintenant.
Paulo Coelho


VADE RETRO

Christophe Praud, président national du CJD
D’aucuns s’accordent à dire qu’il est difficile d’anticiper et de se projeter quand des changements de directions fiscales aussi intempestives qu’inattendues viennent perturber le quotidien. Tout le monde a râlé sur le zigzag fiscal de ces derniers mois : IR, IS, EBE, Droit de mutation et de succession, PEA, intéressement…. La liste des rétropédalages de ce gouvernement est longue. À cela s’est ajoutée une zone d’inconfort dont nous n’avions pas besoin avec cette belle invention que constitue le caractère rétroactif d’un dispositif.

Il fallait oser. C’est désormais chose faite. Que signifie cette méthode qui consiste à changer la règle du jeu du jour au lendemain, sans prévenir ? Méthode qui, comble du comble, considère que cette nouvelle règle est valable depuis deux ans alors qu’elle n’existait que dans la tête du génie qui a osé la pondre.

Comment pouvez-vous gérer un budget, d’une entreprise comme d’une famille, si à chaque fois que vous payez quelque chose, vous êtes suspendu au fait que le prix pourrait ne pas être celui affiché ? Et si ce prix est amené à augmenter, cette hausse se portera rétroactivement sur X mois, quitte à complètement fausser vos comptes passés. C’est ingérable !

L’abrogation rétroactive d’avantages fiscaux relève de l’arnaque et du mensonge. De l’arnaque d’abord, car cela revient in fine à casser la promesse qui avait été faite. C’est un abus de confiance. Du mensonge ensuite, car cela autorise n’importe quelque homme politique à promettre tout et n’importe quoi, sans jamais tenir.

J’ai le sentiment désagréable que nous sommes tous pris pour des imbéciles. Nous ne sommes plus respectés. Simplement manipulables à merci.

Ce genre de procédé détruit la confiance en l’État et en l’impôt. La contribution individuelle à l’impôt est un effort solidaire dont tout le monde doit s’acquitter. L’avantage fiscal reconnaît en général un effort supplémentaire fait par un contribuable. Augmenter les impôts sournoisement par des mécanismes invisibles, c’est « se foutre de la gueule » du contribuable ; remettre en question rétroactivement une mesure fiscale, c’est le prendre ouvertement pour un c -- .

Remarquez au passage que la rétroactivité est toujours unilatérale. Toujours au bénéfice de l’État et jamais au bénéfice du citoyen ou de l’entreprise lambda. Essayez un jour de faire changer un tarif dans un appel d’offres en cours d’année, même si ce changement est justifié par des fluctuations de prix d’un mois sur l’autre ? Vous allez voir comment vous allez être reçu ! Alors, imaginez maintenant que vous demandez la rétroactivité de l’application du nouveau prix…

Puisque nous en sommes à ériger la rétroactivité en principe de notre démocratie, alors allons-y franchement ! Autorisons-nous tout et n’importe quoi et appliquons ce principe à ce qui nous arrange. Osons ! Pourquoi ne pas nous pencher sur la rétroactivité du vote ? Revotons aujourd’hui et appliquons le résultat qui sortira des urnes… rétroactivement, comme si nous étions en avril 2012. Chiche ?

Par Christophe Praud, Président National du Centre des Jeunes Dirigeants (CJD)
Le 3-12-2013
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