De l’égalité des droits aux droits de la victime

Philippe Crevel

L’époque est à la réparation des préjudices subis. De la repentance aux demandes d’indemnisation, « l’homme révolté » de Camus prend de plus en plus les habits de la victime. Depuis 1789, la notion d’égalité s’est métamorphosée. À l’origine, la vision était avant tout juridique, tous les citoyens devaient être traités de la même façon, quelles que soient leur origine, leur race et leurs conditions. Cette vision a été rapidement jugée restrictive pour garantir une véritable égalité.

La suppression des ordres, des corps intermédiaires ne garantit pas automatiquement un égal accès aux honneurs, à la réussite et à des conditions de vie jugées décentes. Au fil des révolutions, au fil des revendications syndicales, l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en vertu duquel « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » a été complété avec le préambule de la constitution de 1946 qui est également celui de celle de 1958. Ce dernier proclame que « la Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » et qu’« elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ». Par ailleurs, « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture ». La protection sociale est devenue ainsi un des piliers de la réduction des inégalités au point d’être aujourd’hui, et de loin, le premier poste de dépenses publiques.

France archipel

Avec la fin du XXe siècle, les prestations sociales, l’éducation, la formation ne suffisent plus, les États sont amenés à corriger directement les inégalités. Le Conseil constitutionnel a même admis que les politiques mises en œuvre pouvaient être inégalitaires si elles permettent de progresser sur le chemin de l’égalité. Les lois instituant des discriminations positives obéissent à cette notion qui a donné lieu, en 2016, à la création d’un secrétariat d’État à l’égalité réelle durant la Présidence de François Hollande. Une nouvelle évolution du principe d’égalité se fait jour depuis quelques années qui repose sur le concept de réparation d’un préjudice, actuel ou passé, subi directement ou indirectement. Elle est liée à la juridicisation de la société et à la meilleure prise en compte des droits de la victime. Si l’égalité juridique vise à placer à égalité tous les citoyens sans se préoccuper de leurs moyens, de leurs compétences, de leur histoire, désormais, la réparation du préjudice, qu’elle prenne la forme d’une repentance, d’une excuse publique ou d’une indemnisation, s’apparente à un aveu d’échec tant sur les possibilités d’ascension sociale que sur celui du maintien d’une communauté de destin. Elle est la marque d’une segmentation de la société, d’« une France archipel » pour reprendre le titre de l’ouvrage de Jérôme Fourquet. Comme l’élévation sociale est plus difficile à moins qu’elle ne soit plus un but en soi, l’État dénonce les inégalités passées et actuelles.

La mise en place de couvertures sociales universelles s’inspire de cette logique. Cette mutation pose la question du rôle du travail dans la société et de son lien avec l’accès à la protection sociale. L’entrée dans ce Nouveau Monde n’est pas sans incidence sur la perception que nous avons de l’économie et de la croissance.

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